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Législation

Lundi, 30 Mai 2011 12:25
  • La loi N°:2000-024 du 19-01-00 relative au Parc National du Banc d'Arguin(PNBA).
  • Décret N°:2006-058 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du PNBA.
  • Décret N°:2006-068 portant application de la loi 2000-24 du 19-01-2000 relative au PNBA.
  • Décret N°:2015-054 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du PNBA.
  • Décret N°:2018-060 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-054 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du PNBA.
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  • Engagements convenu lors du dixième atelier de Concertation Mamghar 2011 en arabe
  • Engagements convenu lors du dixième atelier de Concertation Mamghar 2011 en français
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